Transfert de la parcelle de Taïba Niassène au nom de la CTBN-ASG
Étape actuelle : Affectation obtenue (juin 2026)
Avancement non renseigné
Voir la ficheLes cellules
La cellule chargée du patrimoine foncier de la communauté et des projets immobiliers.
Par note d'information n° 002/2026/SXX datée du 1er octobre 2026, une cellule dénommée CTBN-INFRA a été créée pour mieux gérer le patrimoine foncier de la communauté et conduire les projets immobiliers.
Une parcelle à usage d'habitation, de 3 ares 80 centiares, située dans le plan de lotissement Taïba 2 Extension (lot 201), commune de Taïba Niassène, région de Kaolack, a été affectée par la commission d'attribution des parcelles du TF 2277, validée par le Khalif de Baye Niass. L'attestation d'affectation est datée du 2 juin 2026. Le plan cadastral certifié est daté de juillet 2026. Le bornage a été réglé.
Dans l'état actuel des documents, la parcelle est affectée à M. Abdou Sané Gadji. Le plan cadastral indique qu'il ne constitue pas un titre de propriété. Conformément aux instructions du Khalif, cette affectation ne peut faire l'objet d'une vente ni d'une autre transaction sans avis favorable de la commission. Les démarches visant à transférer ce bien au nom de la CTBN-ASG relèvent de la cellule CTBN-INFRA.
Étape actuelle : Affectation obtenue (juin 2026)
Avancement non renseigné
Voir la ficheCondition préalable : Transfert de la parcelle et choix du projet par le bureau